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Affaire du Joola - A propos de la riposte de Wade

"L'indépendance est un statut, l'impartialité une vertu"  (Robert Badinter)-
Dans cette affaire du mandat d'arrêt international lancé par un juge français (indépendant celui là parce que n'ayant pas suivi les injonctions du Parquet du tribunal d'Evry contrairement à ses homologues sénégalais) contre des personnes situées dans la chaîne de responsabilité de la plus grande tragédie maritime du siècle, la sortie de ces avocaillons de Wade constitués en pool pour défendre mais dans une démarche inopportune, nulle, non fondée sur le plan juridique et ridicule ne mérite même pas qu'on s'y attarde. Mais quelques mots pour exprimer notre humeur quand même....

Ces avocats devraient réfléchir à deux fois avant de dire les âneries qu'ils ont sorti lors d'une émission radiophonique et au cours de leur conférence de presse parce que mélanger l'affaire de l'exploitation du Joola avec l'exploitation par exemple d'un hôtel par un particulier afin de faire semblant de mettre en cause des Ministres français qui n'ont rien à voir dans la gestion d'un immeuble privé parti en fumée dénote de l'incompétence et de l'ignorance de ces avocats du diable. Parler de réciprocité dans cette affaire est un comportement dangereux sur le plan politique et inutile sur le plan juridique.

On est dans le domaine du pénal ici. Les mises en examen ont été prononcées pour "homicides involontaires et défaut d'assistance à personne en danger". Sans trop rentrer dans les détails, sur le plan de la technique juridique ce genre d'infraction est très difficile à établir à l’égard de responsables politiques. Même quand les fautes sont établies, s’agissant de l’homicide involontaire démontrer leur imputabilité et le lien de causalité entre la faute et le décès des pauvres passagers est extrêmement difficile. Il en va de même de la non-assistance à personne danger. D'ailleurs en France n'a t-on pas classé sans suite la procédure du procès du sang contaminé !

Cette affaire est purement juridique. Il n'a rien de diplomatique ou de politique comme l'a rappelé en bon diplomate, l'ambassadeur de France au Sénégal, Michel Ruffin.

Un juge français peut parfaitement se saisir d'une affaire délictuelle commise sur des ressortissants français, mettant en cause des étrangers et commise sur un territoire étranger.
Aux termes de l’article 113-7 du code pénal français, « la loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu’à tout délit puni d’emprisonnement, commis par un Français ou un étranger hors du territoire de la république lorsque la victime est de nationalité française au moment de l’infraction ». Le code demande simplement que le fait soit qualifié de crime ou de délit puni d’emprisonnement par la loi française. En l’espèce, les faits du naufrage suivi de morts d'homme constitutifs d’atteintes involontaires à l’intégrité et à la vie de la personne sont des délits punis d’emprisonnement par la loi française.

Dans le cadre d’une infraction commise à l’étranger, l’article 113-8 du code pénal français précise que "la poursuite des délits ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d’une plainte de la victime ou de ses ayants droits ou d’une dénonciation officielle par l’autorité du pays où le fait a été commis".  En l’espèce des plaintes des victimes du naufrage (victimes directes ou ayants droits) qui ont été regroupées ont été déposées auprès de la juridiction compétente d’Evry qui a déclenché la procédure que l'on sait.

Alors Messieurs les avocats du diable, du calme et laissez faire la justice française qui est indépendante et compétente. Nul doute que compte tenu de la complexité du dossier et du statut de certaines personnes poursuivies, ce dossier risque de faire pschitt.

Ce serait dommage d'ailleurs parce qu'au delà de l'instruction du Juge d' Evry, c'est le système Wade qui est en procès.  Si Abdoulaye Wade avait donné des instructions fermes pour que la justice sénégalaise fasse son travail ou n'avait pas bloqué la commission rogatoire lancée par le juge français, on n'en serait pas là. Cette procédure aura au moins le mérite d'attirer encore une fois l'attention de l'opinion publique internationale sur la mal gouvernance de Abdoulaye Wade.

Selon le rapport d'expert, et en plus des multiples fautes notées dans la chaîne de gestion du bateau, les militaires sénégalais se sont révélés parfaitement absents et inefficaces lors des opérations de sauvetage. Pire, les forces françaises du Cap-Vert, basées au Sénégal, avaient été mises en alerte puis avaient reçu l’ordre de ne pas intervenir, semble-t-il, pour ne pas «froisser» leurs homologues sénégalais.

Nous vous mettons le rapport en pièce jointe afin que chacun se fasse sa propre lecture. L'argument d'avocats en mal de notoriété consistant à mettre en doute l'âge des experts fait pitié au vu de la qualité et de précision des travaux.

Ahmadou

Pour lire l'intégralité du rapport des experts sur le Joola (en PDF)

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