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SOCIAL L'argent sale Enquête sur Omar Bongo et Denis Sassou N'Guesso
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| Enquête sur Omar Bongo et Denis Sassou N'Guesso |
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| 21-06-2007 | |||||||||||
 bongo nguesso C'est une première. Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir lundi 18 juin 2007 une enquête préliminaire contre deux chefs d'État, piliers historiques de la relation Afrique-France. Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou N'Guesso (Congo) sont tous deux soupçonnés de faits de « recel de détournements de biens publics ». Ils posséderaient en France des biens importants dont ils ne sauraient justifier la propriété. La décision d'ouvrir une enquête préliminaire a été prise par le parquet de Paris, après examen d'une plainte déposée en mars. Cette décision a d'ailleurs suscité un certain étonnement, y compris auprès des initiateurs du dépôt de la plainte. "La France peut-elle rester une terre d'asile pour l'argent volé aux Africains ? Cette immunité garantie depuis quarante ans ne peut plus durer", estiment les initiateurs de la plainte, l'avocat William Bourdon, président de l'association Sherpa, groupement de juristes spécialisé dans les affaires économico-financières, et Odile Tobner, présidente de Survie, contemptrice des réseaux de la "Francafrique". Les associations Sherpa et Survie, à l'initiative de cette plainte, considèrent que de nombreux dirigeants africains ont bâti leur fortune personnelle en détournant les fonds de leur pays. Elles citent dans leur plainte les multiples résidences parisiennes et villégiatures de bord de mer de cinq chef d'Etat africains: Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Blaise Compaoré (Burkina Faso), Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale) et Eduardo Dos Santos (Angola). «Quelque soit le mérite de ces dirigeants et leurs compétences, personne ne peut croire sérieusement que ces biens immobiliers, dont la valeur est aujourd'hui pour certains d'entre eux de l'ordre de plusieurs millions d'euros, ont pu être acquis par le seul fruit de leurs salaires», considèrent les associations dans leur plainte. S'appuyant sur des travaux d'organisations internationales et sur des enquêtes journalistiques, Survie et Sherpa entendent établir les "très sérieuses présomptions de détournements de biens publics pour des montants absolument considérables". Elles mettent en avant une jurisprudence de la Cour de cassation qui présume l'existence d'une infraction "lorsqu'une personne ne peut pas justifier des ressources correspondant à son train de vie". Or, affirment les plaignants, les chefs d'Etat africains en cause "possèdent un patrimoine considérable qu'aucun de leurs revenus connus n'est susceptible de justifier". Juridiquement cependant, cette plainte peut se heurter à l'immunité accordée en droit français aux chefs d'Etat étrangers en exercice et à la prescription. Mais les associations veulent s'inscrire dans un "mouvement du droit international" marqué par l'adoption de la Convention de l'ONU contre la corruption, qui inclut le principe de la restitution des avoirs détournés. La démarche de ces associations visant des chefs d'Etat en exercice est une première. Jusqu'à présent, les seules procédures couronnées de succès (en Suisse) ont été introduites par des régimes (aux Philippines et au Nigeria) ayant succédé à des chefs d'Etat évincés et mettant en cause ces derniers. "Pourquoi faudrait-il attendre qu'ils soient déchus ? C'est précisément pour garantir leur impunité qu'ils se cramponnent au pouvoir", soulignent les plaignants. Par ailleurs, soulignent les deux associations, les membres des familles de ces dirigeants africains, qui apparaissent comme propriétaires de biens en France, ne sauraient bénéficier d'une quelconque immunité. La plainte déposée par ces associations repose sur un inventaire des propriétés en France des deux chefs d'État. Ce sont de prestigieux hôtels particuliers ou de superbes appartements situés dans les beaux quartiers parisiens. Le président Bongo et sa famille disposeraient ainsi de la propriété d'un hôtel particulier et de quatre appartements, tous situés dans le XVIe arrondissement de Paris. Le président Sassou N'Guesso posséderait un appartement à Paris et un hôtel particulier de 700 m² dans les Yvelines, estimé entre 5 et 10 millions d'euros. Plusieurs biens immobiliers en région parisienne, dont un luxueux appartement de 550 m² à Courbevoie (Hauts-de-Seine), seraient la propriété de proches du président congolais. « Ce n'est pas leur salaire de président qui peut expliquer les ressources considérables qui ont été nécessaires pour acquérir ces biens », relève Me Bourdon. La plainte déposée se réfère à des procédures internationales visant les deux chefs d'État sur des détournements présumés de biens publics. Pour les plaignants, qui veulent « mettre fin au sentiment d'impunité tranquille de ceux qui chaque jour appauvrissent l'Afrique en se constituant des patrimoines considérables en France et ailleurs », l'enquête devra établir les responsabilités pénales individuelles. Pour ce faire, la désignation d'un juge d'instruction s'impose rapidement. De nombreux éléments de la plainte proviennent de rapports d'organisations internationales (ONU, OCDE, UE) et d'ONG (Transparency International, Global Witness, Plateforme dette et développement). En mars dernier, peu avant le sommet Afrique-France de Cannes, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), qui soutient la plainte, avait répertorié les biens appartenant ou supposés appartenir à des dirigeants africains dans un rapport rendu public et intitulé "Biens mal acquis", qui chiffre en milliards de dollars les sommes détournées par des dirigeants africains. Après Bongo et N'Guesso, à qui le tour ? (suivez notre regard !) Discuter de cet article dans les forums. (0 Messages)
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