Socialisme République Sénégal

Revue critique du rapport de la Mission d’Audit du Fichier Electoral sénégalais

CONTRIBUTION - La classe politique est interpellée

De prime abord, disons que de ne pas avoir fait partie de la mission d’audit (pour des raisons personnelles) nous donne l’entière latitude d’apprécier et de critiquer les résultats contenus dans le rapport final de194 pages (excusez du peu) de la MAFE, 155 pour les annexes, avec à la clé plus d’une centaine de recommandations impossibles à mettre en œuvre d’ici 2012 et donc, totalement inefficaces et inopérantes. Il est à noter que l’audit, proprement dit, a été réalisé sans la présence des représentants de l’opposition, lesquels étaient confinés dans les comités technique et de pilotage pour parler français, un peu comme un procès qui se déroule sans la partie à charge, informée de manière épisodique et lapidaire de la « bonne marche » dudit procès !

De plus, nous nous attendions à ce que cet audit fût contradictoire, ainsi que nous l’avions demandé à M. Gilles Hervio, le chef de la délégation de l’UE d’alors, accompagné de ses principaux collaborateurs, lors de la rencontre préliminaire avec les leaders de l’opposition, le 18 mars 2010. De ce fait, ce rapport d’audit, truffé de contradictions, d’incohérences, de répétitions et de redondances, de surcroît assez aérien, a plutôt semé la confusion dans certains esprits empressés et n’a, au finish, réglé aucun problème.

 

Nous allons démontrer, dans les lignes qui suivent, que cet audit avait comme mission principale de conforter le nombre d’électeurs contenus dans le fichier. Notons que cet état de fait, paradoxalement, arrange aussi bien le pouvoir que l’opposition, le premier pour la conservation de son vivier électoral fictif, la seconde à cause de sa hantise de voir le calendrier républicain remis en cause. C’est pourquoi, à la fin de cette revue, nous allons proposer une solution permettant de figer la date capitale du 26 février 2012.

 L’enquête de terrain (pp.103 à 140) Il est à se demander, au regard de la légèreté des résultats obtenus complètement déconnectés de la réalité, si cette enquête a réellement eu lieu ? Mais de toute évidence, la méthodologie utilisée est très discutable. Par exemple, en ce qui concerne le sondage « list to people » qui prétend partir du fichier électoral afin de vérifier si les personnes inscrites existent bel et bien, il aurait fallu reprendre les listes de chaque bureau de vote des locales de 2009 et vérifier l’existence des personnes ne s’étant pas présentées le 22 mars pour voter. Et comme la coalition BSS dispose des mêmes listes, une confrontation aurait été possible mais les auditeurs, rappelons-le, ont travaillé en solo et ont choisi 14 départements, (dont Dakar ne fait pas partie), 42 collectivités locales et 1050 inscrits, soit 25 par collectivité locale. Où se trouve la pertinence d’une telle démarche ? Par ailleurs, ils nous apprennent que « sur le seul fichier des Cartes d’électeurs, ne sont pas disponibles les adresses de résidence des personnes, ni d’ailleurs aucune donnée sur l’état-civil de ces personnes. » (p.114 S3A.59)Ahurissant ! Qu’y a-t-il donc dans ce fichier ? Ensuite, ils en arrivent, après des contorsions statistiques très élaborées, à conclure que : « Au total, 97,8% des inscrits (pour lesquels l’adresse de résidence était suffisamment précise) ont pu être formellement identifiés comme résidant ou ayant résidé dans le quartier ou le village. » (p.117, S3A.81) 

C’est cette affirmation scabreuse et totalement erronée qui a été reprise par les différents medias (en prenant bien soin de biffer la dernière partie de la phrase) et a été généralisée sur l’ensemble du fichier ! Cela n’est pas très sérieux. Et pour verrouiller le fichier, ils proclament que depuis la fin de la refonte en 2006, il n’y a eu que 120.000 nouvelles inscriptions or, on aurait dû avoir plus d’un million compte tenu du fait qu’il y aurait, chaque année, 260.000 nouveaux majeurs, selon les prévisions de l’ANSD (soit 1.300.000 à la fin de 2011).

 Puisque l’ensemble du corps électoral se compose de 4.835.646 civils + 24.030 militaires + 137.203 dans la diaspora, pour s’établir en 2010 à 4.996.879 inscrits, on devrait vraisemblablement avoir plus de six millions d’électeurs dans le fichier pour les élections de 2012. Seulement, les auditeurs n’ont fait aucune étude sur le nombre de Sénégalais à l’étranger et il se trouve qu’en Côte d’Ivoire, en France, en Italie et aux Etats-Unis (parmi 27 pays), il y a respectivement 12.452, 27.448, 26.712 et 4456 inscrits. Lorsqu’on sait que rien qu’en Côte d’Ivoire, il y aurait environ 800.000 de nos compatriotes dont 350.000 auraient été identifiés au niveau consulaire, on comprend mieux la légèreté des conclusions des auditeurs. De plus, une récente enquête aurait évalué à plus de deux millions le nombre d’émigrés sénégalais (tous en âge de voter) dont la plupart sont difficilement identifiables du fait qu’ils n’ont pas de papiers en règle dans leurs pays d’accueil. Le Sénégal aurait donc 8.000.0000 d’électeurs potentiels sur une population globale estimée à 12.496.300 (selon l’ANSD) ! C’est ainsi que pour les auditeurs, la préoccupation majeure est de veiller « à éclairer dans quelle mesure il est possible de préserver les acquis de la refonte, afin de ne plus avoir à relancer une opération aussi lourde. » (S3A.22, p.106) Ni plus, ni moins. A propos des rumeurs 

On en est encore à se demander ce qu’avaient les auditeurs à s’occuper de soi-disant rumeurs alors qu’ils avaient des tâches précises et surtout, ils disposaient des rapports antérieurs de 2007 et 2009 produits par l’opposition. Néanmoins, en analysant ces dites rumeurs, on se rend compte de cette volonté toujours affichée de valider le fichier.

 Les auditeurs parlent d’abord de « L’existence d’un différentiel entre le fichier de la DAF et celui de la CENA », et prétendent:que le doute avait été émis du fait que la DAF avait, dans un premier temps, remis à la CENA un CD-ROM pour lequel les procédures de copies n’avaient pas été complétées et que la révision de la copie du CD-ROM fut réalisée en quelques heures, alors que l’information avait déjà été diffusée auprès de l’opinion. (p.87) Cependant, les choses ne se sont pas passées ainsi puisqu’il ne s’agissait tout d’abord pas d’un CD-ROM mais d’une clé USB (la différence est de taille), ensuite, il y a eu une vive polémique soulevée par le patron de la DGE en direction de l’informaticien de la CENA puis tout est rentré dans l’ordre, et nous attendons toujours la vérité sur cette affaire. D’autant plus que, lors de l’audit de 2009, le fichier de journalisation avait révélé que la base de données avait été recréée le 15 octobre 2006, soit un mois après la clôture des inscriptions, le 15 septembre. Mieux, le président de la CENA, bien que tardivement, a confirmé le fait, suite à sa mise à l’écart après la débâcle du parti au pouvoir pendant les locales de 2009. C’est donc un fait bien avéré et non une « rumeur ». La seconde rumeur concernerait les présumés étrangers qui seraient dans le fichier et dont nous avons dit ailleurs qu’à partir du moment où un individu détient une CNI, il ne peut plus être considéré comme un étranger. En revanche, nous avons dit qu’au moment de la refonte, un peu moins d’un million de nouveaux électeurs s’étaient inscrits avec un extrait de naissance et qu’un certificat de nationalité ne leur avait pas été demandé. Comment peut-on d’ailleurs, dans un pays comme le nôtre, reconnaître un Sénégalais uniquement au faciès ou parce qu’il ne parle pas le wolof ? C’est, à la limite, assez puéril. Et nous avions aussi ajouté qu’il existe plus d’un million d’électeurs fictifs dans le fichier. Il n’a donc pas été question de quelconques étrangers. Divers juridiques 

Sous ce vocable sont regroupées toutes les remarques et recommandations concernant la revue du cadre légal et règlementaire, la revue de la chaîne d’inscription des électeurs et les attributions de la CENA, entre autres.

C’est la partie la mieux documentée du rapport bien que la plupart des recommandations sont déjà en train d’être mises en œuvre par les agents assermentés de l’Etat, lors de l’obtention d’une nouvelle CNI ou en cas de perte d’un des documents.

 

On y apprend, par ailleurs, que le rôle et les attributions de la CENA sont souvent remis en cause par l’administration en dépit de prérogatives très claires, c’est pourquoi nous avons, depuis 2006, milité pour sa dissolution.

 La base de données 

D’emblée, les auditeurs avouent que l’audit n’est pas exhaustif en raison de la durée très courte de la mission qui ne leur a pas permis d’aller en profondeur, tout cela, après avoir passé plus de trois bons mois à réaliser une enquête complètement bidon !

 Ensuite, ils révèlent sans sourciller l’inexistence d’un modèle d'architecture de l'information à la DAF en en indiquant les incidences sur le système, mais plus grave, « l’inexistence de recommandations relatives à la syntaxe des données et d’un dictionnaire de données défini pour identifier les redondances et l'incompatibilité des données. » Tout en reconnaissant que : « L’inexistence d’un dictionnaire et des règles de syntaxe des données à la DAF induit les risques suivants : 

• Intégrité des informations compromise ;
• Données incompatibles et incohérentes ;
• Contrôles applicatifs inefficaces. » (p.144, S3B.15)

 

Rien que ça ! Comment cela est-il possible ? En principe, un audit sérieux se serait arrêté à ce niveau et aurait conclu à l’impossibilité de conduire les opérations sans ce dictionnaire. Il n’y a pas non plus, évidemment, de critères d’intégrité et de cohérence, ni de programme de qualité des données.

 Ensuite, après avoir relevé un bon nombre d’autres incongruités techniques, ils soutiennent que : « Une normalisation des tables, des nomenclatures des tables, des procédures de mise à jour évolutive, aussi bien dans le domaine applicative que base de données, pour ne citer que celles-là, n’a pas été constatée. » (p.148, S3B.35), et que : « Bien que consistante, la révision de la qualité intrinsèque de la base de données est souhaitée sur le nom, prénom, date de naissance, nom, prénom du père et de la mère et l’attribut nom du mari. » (p.151, S3B.45) 

On en tombe à la renverse ! C’est un peu comme si, dans le domaine de la comptabilité, un agent (ou un étudiant) n’arrivait pas à équilibrer son bilan d’ouverture (pour une raison ou une autre) ou encore, avait des difficultés à journaliser toutes les opérations du fait de données manquantes ou de surfacturations, mais continue malgré tout, à tenter de faire la balance et d’arriver au compte de résultat, avec une issue tout à fait prévisible.

 

Comment a-t-on pu, avec tout cela, conclure que la base de données est globalement cohérente alors qu’elle n’est pas normalisée ? Devrait-on réinventer l’informatique pour le fichier électoral du Sénégal ? Naturellement, et pour rester dans leur logique, les auditeurs se gardent bien d’en faire une préoccupation immédiate et proposent que cela soit corrigé après l’élection de 2012 !

 

Même, en ce moment, comment pourra-t-on normaliser une base de données contenant environ cinq (5) millions d’enregistrements, avec une date (de naissance) au format  texte, d’autres champs de données aussi mal définis et pas moins d’une trentaine de tables ?

 

Il importe de comprendre que l’informatique, ce n’est pas de la magie et qu’il vaut mieux laisser les spécialistes se prononcer au lieu de prendre des décisions à leur place. Mais cela est une autre histoire.

 

Nous noterons au passage, que le travail effectué sur les noms est très loin d’être exhaustif et les explications données pour affirmer que la « qualité intrinsèque sur le nom est consistante » sont tout à fait légères et restent dans la logique des auditeurs.

 Et pour couronner le tout, les auditeurs ont constaté « aussi bien, dans la table personne physique qu’électeur, une séparation (absence d’intégration) entre les données caractères, les données biométriques, les photographies et images signatures, pendant le processus de demande de CNI. » (p.154, S3B.61) 

On comprend mieux comment il a été possible, dans un système supposé fiable à 100%, que certains de nos compatriotes se soient retrouvés avec une photo différente de la leur (intervertie).

 Point sur la biométrie 

Afin de montrer leur expertise en la matière, les auditeurs ont produit un véritable cours de reconnaissance de formes d’empreintes digitales et de contrôle de performance biométrique en utilisant des normes internationales.

 

Sans entrer dans certains détails techniques assez abscons, nous relevons qu’à un moment donné, il faut l’intervention d’un examinateur humain et que les photographies sont mises à profit afin d’identifier de manière formelle un double probable. Ce qui, du coup, disqualifie le système automatique d’identification des empreintes digitales (AFIS).

 En ce qui concerne les photographies, d’ailleurs, on apprend que 3.510.572 photographies sont utilisables et que 1.324.914 photographies nécessitent une reprise. Comment va se faire cette reprise ? Comme bémol, les auditeurs proposent que le vote s’arrête à 18h (ce que nous savions déjà) pour faciliter l’identification des électeurs. 

Dans le cas d’un duplicata, l’individu doit avoir une photo qui lui correspond. Pourquoi alors, reprend-on toute la procédure d’inscription en cas de perte (cas du duplicata) ?

 

Comment les auditeurs expliquent-ils les soi-disant rebuts qui sont tous dans le fichier ? N’ont-ils pas été enregistrés avec des empreintes digitales ?

 

Mais revenons un peu aux conclusions des auditeurs sur l’examen de l’adéquation technologique, qui ont été partiellement reprises dans la presse.

 Les auditeurs disent : « Les recherches des inscriptions multiples ont été caractérisées par une estimation de la performance théorique (sur le papier) du système d’identification automatisé des empreintes digitales (AFIS). Cette performance théorique est exceptionnelle. Sur le plan pratique (en réalité), les recherches ne sont pas exhaustives. Le principe de l’égalité des électeurs n’est pas respecté. La performance exhibée par le système AFIS s’en retrouve amoindrie. La non-exhaustivité des recherches des inscriptions multiples affecte la crédibilité du fichier électoral. » (p.27) Cela corrobore parfaitement nos conclusions en 2007, à savoir que le système mis en place ne parvient pas à détecter les inscriptions multiples et il est à se demander ce qu’ont compris tous ceux et celles qui ont affirmé que le fichier est fiable ? Sur quoi se sont-ils basés ? Enfin, les auditeurs poursuivent : « Fort heureusement, la correction visant à respecter le principe de l’égalité des électeurs ne devrait prendre qu’un mois au plus de travaux additionnels. » Tout en précisant que cette tâche sera dévolue au comité de sommeil, pardon, de veille sur le fichier. C’est ce qu’on appelle un coup de bluff d’expert consultant. Sachant bien qu’aucun informaticien, aussi doué soit-il, ne peut intervenir sur un format propriétaire, et au lieu de dire la vérité au risque de conforter l’opposition et remettre tout en cause, ils délèguent quelque chose qui ne se fera jamais à une autre structure tout en banalisant la tâche, de sorte que si celle-ci ne se réalise pas, et ce sera le cas, ce ne sera plus de leur responsabilité. Ils enfoncent le clou en disant que « l’un des objectifs de cet audit était de s’assurer que les données biométriques correspondent au porteur de la carte d’électeur. Pour des raisons logistiques et budgétaires, l’auditeur n’a pas été en mesure de poursuivre ses investigations. » En guise de bémol, ils ajoutent : « Les données biométriques sont authentiques. Les mécanismes mis en œuvre le garantissent par défaut à cause du format propriétaire des données biométriques… » Non sans manquer de déplorer l’absence de chiffrement des données biométriques. Les données biométriques sont authentiques parce qu’elles correspondent bien à des empreintes digitales d’individus se trouvant dans le fichier, c’est donc une évidence. Cependant, dans les annexes, (pp153-155), nous avons retrouvé la transcription d’une conversation intéressante entre les auditeurs et un représentant d’East Shore Technologies, la société prestataire, où on apprend que les calculs sont orientés sur deux paramètres : le FAR (False Acceptance Rate ou taux de fausse acceptation), c’est-à-dire la probabilité qu’une personne X soit acceptée comme étant une autre personne Y ; et sur le FRR (False Rejection Rate ou taux de faux rejets), c’est-à-dire la probabilité que la personne X soit rejetée (alors qu’elle existe). Ces deux paramètres sont liés et le meilleur compromis entre ces deux valeurs est utilisé afin d’obtenir un bon seuil d’acceptation. Il n’y a donc pas d’identification automatique mais juste des estimations et, en réalité, le meilleur facteur de précision, dans un tel système, reste la qualité de l’image de l’empreinte. Il y a donc certainement eu méprise sur la marchandise, à la commande ou à la réception. 

Ce qui est encore plus intéressant, c’est que si ce système était aussi performant que le proclamait la DAF, pourquoi n’a-t-il pas été utilisé pour les passeports biométriques confectionnés par la même police ? La reconnaissance, dans ce cas, est automatique, puisqu’au moment de récupérer votre passeport, l’agent, bien que vous donniez votre CNI, vous demande de poser votre doigt (chacun des quatre doigts peut faire l’affaire) sur un capteur afin de vous authentifier formellement. Faut-il savoir que l’identification, c’est le fait de communiquer son identité (avec une pièce d’identité), et que l’authentification, c’est apporter la preuve de son identité (avec les empreintes digitales, par exemple) ?

 Viabilité du fichier électoral 

Compte tenu de tout ce qui précède, il n’est même plus question de parler de la fiabilité du fichier mais de sa viabilité. En réalité, le rapport de la MAFE est accablant et il serait vain de tenter de savoir comment ceux et celles qui soutiennent le contraire l‘ont lu car les auditeurs ont pris bien soin, afin de ne fâcher personne, d’aménager des aires de détente afin de donner des os à ronger pour individus assommés.

 

De plus, ils ont fait l’impasse sur le système d’impression des cartes numérisées, ce qui fait que les populations, surtout les plus jeunes, ne comprennent toujours pas pourquoi il est si difficile dans notre pays, au 21ème siècle, d’obtenir une pièce d’identité. De fait, et en l’absence d’une explication rationnelle, les données se seraient entremêlées, créant une pagaille insurmontable. Les cartes en souffrance (environ 300.000) dans les commissariats, dont on nous parle tout le temps, étaient là depuis la refonte, en 2006.

 

Le fichier est-il perfectible ? A notre humble avis, nous pensons que non. Le doute est encore plus grand lorsqu’on constate que, cinq ans après la refonte, les prestataires sont toujours présents. Ont-ils délibérément entretenu un savant embrouillamini sur le fichier afin d’être indispensables ou est-ce un problème de formation des agents de la DAF ?

 

En réalité, cette refonte s’est faite dans l’impréparation la plus totale sans étude préalable, sans analyse détaillée, encore moins des tests, pour une opération aussi complexe. Et nous l’avions signifié au ministre de l’Intérieur, entouré de ses collaborateurs, le 12 juillet 2005, lors d’une rencontre avec l’opposition dans un hôtel de la place, que c’était une opération d’avance vouée à l’échec, du point de vue technique, s’entend.

 

Sur un autre registre, l’opposition s’est fait piéger, avec son consentement, dans cette histoire de comité de veille et de suivi du fichier électoral, d’abord parce qu’elle a un comité éponyme en son sein et elle a certainement cru, en toute bonne foi, que l’audit allait tout régler et qu’il aurait suffi, après cette opération, de surveiller le fichier jusqu’en 2012. Las ! Comment, d’ailleurs, va fonctionner cette structure ? Le gouvernement va-t-il accepter ce qu’il a refusé à la CENA en 2006, à savoir installer un matériel qui contrôlerait à distance et en temps réel toutes les modifications apportées au fichier ? Non. Va-t-il aménager une aire dans ses propres locaux, pour cette structure, afin de procéder à des vérifications in situ ? Non plus.

 

Cette structure, comme la CENA, n’aura pas les moyens de sa politique et ne fonctionnera pas, mais ses membres seront grassement payés aux frais du contribuable. C’est tout. Et elle fera de temps à autre, des recommandations, comme la CENA.

 

Malheureusement lorsqu’on ne se pose pas les bonnes questions, on obtient, ce qu’on appelle en communication, du bruit, c’est-à-dire, une réponse, une information qui n’apporte pratiquement rien au problème posé ou qui le complique davantage.

 

Nous en oublions d’ailleurs la fameuse adresse électorale, terme inventé par le prestataire (ou la DAF ?) et qui ne figure nulle part dans le code électoral, lequel ne connaît que la carte électorale qui est l’implantation géographique de tous les lieux de vote avec leurs bureaux. Il y en aurait cependant 17.766 dans le fichier dont une mauvaise adresse électorale ? Alors que 11.714 bureaux de vote seraient répartis dans 6165 lieux de vote. (p.157)

 

Dans un pays où l’affirmation des points de vue personnels est la mieux partagée, gageons que si les choses restent en l’état jusqu’en 2012, tout cela va se terminer par un flop, une victoire au premier tour, comme déjà annoncé (à 51% ou quelque chose de ce genre), du président sortant (ou de n’importe quel candidat de la minorité au pouvoir) et une gueule de bois durable pour toute l’opposition au lendemain du 26 février 2012. Il y aura certainement quelques échauffourées mais après quelques conciliabules, tout rentrera dans l’ordre car nous sommes et resterons un pays de dialogue et de fraternité. Il est inutile de jouer à se faire peur.

 La solution globale 

Pour éviter tout cela à notre pays, nous allons proposer une solution qui pourrait convenir à toute la classe politique, si tant est qu’elle veut sincèrement des élections libres, justes, transparentes, apaisées et démocratiques, avec peu de contestations, sinon zéro.

 

En premier lieu, le ministère de l’Intérieur devrait être dessaisi de l’ensemble du processus électoral au profit d’une commission électorale indépendante qui le mènerait (ce processus) jusqu’à la proclamation provisoire des résultats. Cela suppose, bien entendu, la dissolution immédiate de la CENA.

 

En second lieu, cette commission, qui sera installée dans l’urgence, en attendant les textes officiels et le décret la régissant, devra convoquer l’ensemble des électeurs du 22 mars 2009, qu’ils se soient déplacés ou non, dans leurs bureaux de vote respectifs, un dimanche, afin de vérifier leur existence (d’ici fin mai ou juin). Les cars de transport seront privés de circulation de minuit à minuit sur l’ensemble du territoire, y compris à l’intérieur d’un même département. De cette vérification massive, proviendra le fichier électoral, sans photos, ni empreintes, comme en 2000. On y ajoutera tous ceux et celles qui se sont inscrits, depuis 2009, et de nouvelles cartes seront éditées dans un format différent des CNI, lesquelles seront conservées pour cette élection et resteront à la charge de la DAF.

 

En troisième lieu, le ministère de l’Intérieur comme la CENI devront être dirigés par des personnalités neutres et indépendantes et on pourra solliciter, à cet effet, le concours du général Lamine Cissé, lequel n’est plus à présenter.

 

Enfin, il sera préférable d’utiliser un bulletin unique pour ne défavoriser aucun candidat.

 

Le reste est une question de volonté politique et non une question de temps, puisque pour l’élection de 2000, les inscriptions ont été closes en septembre 1999, et 2.743.000 électeurs (et non 1.500.000 comme prétendu quelque part) avaient reçu leurs cartes. Rappelons tout simplement que le vote n’est pas obligatoire dans notre pays.

 Alea jacta est. 

Iba GUEYE

Ingénieur en informatique

Membre du BP de la LD

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ANSD Agence nationale de la Statistique et de la démographie.

BSS Bennoo Siggil Senegaal

DAF Direction de l’Automatisation des FichiersDGE Direction générale des élections

MAFE Mission d’audit du fichier électoral

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