Pourquoi les privilèges de juridiction des Ministres doivent cesser avec leur mandat ? Approche idéologique
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- Créé le vendredi 19 avril 2013 13:35
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L'immunité juridictionnelle dont se prévalent les mis en cause dans l'affaire des biens mal acquis est un avatar du passé qui doit être réformé. Pourquoi ?
L'irresponsabilité des Présidents s'est longtemps fondée sur une fiction juridique résumée par la célèbre formule "The King can not do Wrong" (le Roi ne peut mal faire) qui s'appliquait au monarque britannique. Quoiqu'il arrive, on ne pouvait le mettre en cause, ses Ministres assumant progressivement la responsabilité de ses actes. Cette fiction a pour l'essentiel été étendue à tous les chefs d'Etat, qu'ils soient ou non Monarques. La France puis le Sénégal colonisé ont intégré cette idée dans leur droit positif.
A propos du statut pénal des anciens Ministres - Vous avez dit privilège de juridiction ?
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- Créé le vendredi 15 juin 2012 11:36
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Le privilège de juridiction est une pratique de l'ancien régime en France pour éviter que des procès sans motifs valables soient mis sur la tête d'adversaires politiques et empêcher ainsi des élus ou des gouvernants d'exercer les fonctions pour lesquelles ils ont reçu mandat du peuple et perturber ainsi le travail gouvernemental.
Pour assurer un fonctionnement convenable des institutions de la République et éviter l'instrumentalisation de la justice, il a été considéré qu'il fallait des motifs extrêmement sérieux pour lever le privilège de juridiction dont bénéficiaient les Ministres, Sénateurs ou Députés ou alors il fallait attendre la fin de leur mandat pour le poursuivre s'agissant du Président. C'était en quelque sorte une protection qu'il fallait assurer au gouvernement et aux actes de gouvernement.
Affaire Karim Wade contre peuple sénégalais : savoir lire entre les lignes
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- Créé le mercredi 20 mars 2013 22:19
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Sentant la fin proche, Karim Wade et ses semblables ne vont pas lésiner sur l'énorme butin de guerre qu'ils ont amassé durant ces 12 dernières années pour user de campagnes médiatiques nationaux et internationaux afin de décrédibiliser le processus de vérité et de sanction ordonné par le peuple sénégalais contre les fossoyeurs de la République.
Une campagne de calomnie et de désinformation est menée et sera menée par les Wade et compagnie parce qu'ils en ont les moyens. C'est pourquoi nous pensons qu'il ne faut accorder aucun crédit aux informations diffusées par certains médias comme la soi-disant "très sérieuse" "Lettre du Continent" et reprises, sans aucun recoupement, par certains sites d'informations sénégalais, copieurs-colleurs (non)professionnels, dont certains appartenant à la galaxie Karim Wade, sur de prétendues réactions de Dubai Port World, société mère. Ce torchon depuis qu'il a été vendu par Antoine Glaser semble perméable aux influences et au pouvoir de l'argent. Mais c'est peine perdue.
La Cour de Justice de la CEDEAO peut-elle "lever" une mesure d'interdiction de sortie du territoire national prononcée par un Etat membre ?
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- Créé le mardi 26 février 2013 16:37
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La réponse à cette question est évidemment NON. Nous pensons que la décision de la Cour de justice de la CEDEAO n'a pas la portée que veulent lui donner les avocats du diable, pardon, les avocats des présumés fossoyeurs de la République.
Pourquoi ? Parce qu'il n'est pas dans les prérogatives d'un juge communautaire de se substituer à un juge national pour juger de l'opportunité d'une mesure de sauvegarde et/ou de police prévue par les textes nationaux sénégalais. Sauf pour les requérants visés par la mesure à déférer devant ce juge communautaire la non-conformité du texte national au droit communautaire. Or ce n'était non seulement pas l'objet principal de la manœuvre des présumés détourneurs de deniers publics mais la Cour de Justice de la CEDEAO ne s'est prononcé ni sur la légalité de la CREI ni sur la conformité des textes sénégalais applicables en matière d'interdiction de sortie du territoire.
A propos de la Décision de la Cour de Justice de la CEDEAO dans l'affaire des biens mal acquis
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- Créé le samedi 23 février 2013 20:37
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Il y comme qui dirait de l'amateurisme dans le déroulement des poursuites et enquêtes dans le cadre de la traque des biens mal acquis. Sinon, il n y aurait pas eu cette décision de la Cour de Justice de la CEDEAO qui en apparence, nous disons en apparence seulement, semble donner raison aux Karim Wade et compagnie. Parce que plus que le fondement de la mesure, c'et la forme ou un processus, qui aurait été sanctionné.
Nous indiquons en mai 2012 qu'il fallait mettre à jour la Loi sur la Cour de répression de l'enrichissement illicite (http://www.socialisme-republiquesn.org/economie/des-crimes-%C3%A9conomiques/1576-s%C3%A9n%C3%A9gal-qui-a-peur-de-la-cour-de-r%C3%A9pression-des-crimes-%C3%A9conomiques-et-financiers). Nous en appelions à une nouvelle loi sur la répression des crimes économiques et financiers qui peut très bien prévoir des mécanismes et des gardes fous qui, sans porter atteinte à la présomption d'innocence ou à la garantie des droits de la défense, permettront de sauvegarder les intérêts de la République en permettant notamment la prise de mesures provisoires de sauvegarde des intérêts de l'Etat en frappant les avoirs des personnes poursuivies dans l'attente de l'issue des procès et en les privant de sortie du territoire.
Mody Niang : "La rupture attendue du 25 mars 2012 sera-t-elle jamais au rendez-vous ?"
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- Créé le jeudi 14 février 2013 12:29
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Le 25 mars 2012, le Sénégal connaissait la deuxième alternance par les urnes. Ce jour-là, le peuple sénégalais portait sa confiance sur le candidat Macky Sall, en lui accordant 65 % de ses suffrages, et en confinant le vieux prédateur dans son maigre score du premier tour. Installé officiellement quatrième président de la République du Sénégal le 3 avril 2012, il réaffirme ses engagements de candidat notamment que, une fois élu, il mettrait en œuvre une politique vertueuse, sobre, efficiente et transparente. En d’autres termes, une gouvernance de totale rupture par rapport à celle qui a été sévèrement sanctionnée le 25 mars 2012.
LE M23 EST MORT ! VIVE LE M23 !
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- Créé le jeudi 24 janvier 2013 09:12
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Autant nous pensons que Y en a Marre qui est un mouvement "révolutionnaire" dans son mode de fonctionnement et équidistant des forces politiques traditionnelles doit subsister, autant nous pensons que le M23 dans sa forme originelle en tout cas, n'a plus de raison de continuer.
Pourquoi ?
"Y en a Marre" - Du mérite d'exister au devoir d'exister !
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- Créé le dimanche 20 janvier 2013 11:37
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Les membres de Y'en a Marre ne sont pas des êtres parfaits mais ils ont eux au moins le mérite de la constance dans leurs propos et leurs actes. Ils ne sont pas a priori des ennemis déclarés du nouveau régime. Ils déclarent continuer la route qu'ils se sont tracée c'est-à-dire continuer à jouer le rôle de sentinelle et d'éveil des consciences. C'est leur droit le plus absolu et nul ne peut le leur reprocher. Comme ils ont le droit d'avoir des revendications.
POURQUOI CE SERA TRÈS DIFFICILE DE METTRE LE SÉNÉGAL SUR LA VOIE DU DÉVELOPPEMENT - cahiers de vacances
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- Créé le mardi 25 septembre 2012 13:21
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L’IMPUNITÉ :
Presque tous les proches et moins proches du régime de Wade sont devenus riches à milliards ou à millions qui pour avoir occupé un poste ministériel ou de Directeur d'une société ou agence nationale, qui pour être un proche d'un haut responsable du régime qui lui a fait bénéficié de marchés en entente directe, si ce n'est pas Wade lui même qui a distribué des immeubles, voitures de luxe ou millions à tout va.
Tout ce beau monde, à quelques rares exceptions près, continue de se la couler douce s'ils ne créent pas de journaux, TV ou radio pour polluer l'espace médiatique, tout en gérant leurs investissements dans la multitude de biens immobiliers qui ont poussé comme des champignons participant à bloquer les passages naturels des eaux de pluie et causant par la même occasion les inondations que l'on connait...
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