Or, ce à quoi on a assisté est une mascarade de la qualification juridique de l'infraction par un parquet, soumis sur le plan de l'avancement de la carrière du magistrat au pouvoir hiérarchique du Garde des Sceaux, ministre de la justice, lui-même, redevable au Chef de l’Exécutif, Chef Suprême de la Magistrature qui l'a nommé. Une spirale de forfaitures judiciaires qui confortent le Bâtonnier surpris selon la formule consacrée des juristes par la religion ab irato de ce même Chef de la Magistrature suprême (Chef du Pouvoir Judiciaire) à la fois Chef de l'Exécutif lors de l’ouverture solennelle de l’année judiciaire: violation tropicalisée du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Il est temps que les magistrats nomment eux-mêmes leurs pairs aux fonctions juridictionnelles car on ne peut comprendre que le troisième pouvoir tel que défini par tous les constitutionnalistes puisse continuer à être tributaire des humeurs et aléas d’un Exécutif présidentialiste. Et même si les élus locaux et les parlementaires sont cooptés et choisis sur des listes confectionnées par des associations privées (partis politiques, notamment), c’est la vox populi qui les a, en définitive, élus. Alors est-il judicieusement correct de continuer d’appeler la justice de 3ème pouvoir ? C’est un non sens car elle est composée de fonctionnaires nommés et « dispatchés » donc ventilés selon le bon vouloir du Pouvoir Exécutif. Dans ce cas, il faut alors insérer dans la nomenclature du droit positif sénégalais la notion de 4ème pouvoir en ce qui concerne le journalisme qui, à maints égards, est logé à la même enseigne que la magistrature, c’est-à-dire ils ne sont pas élus par le peuple mais tout le monde leur reconnaît une prépondérance dans des décisions sociétales, idem pour le 5ème pouvoir que constitue la religion.

On le voit bien que la justice sénégalaise n’a de pouvoir que celui théorique, « montesquieuresque », c’est-à-dire une vaine platitude livresque de constitutionnalistes.

Des preux chevaliers de la magistrature, il ne pèse plus dans l’escarcelle sénégalaise que de timorés  « carriéristes » qui rêvent piaillant, plastronnant et susurrant,  de promotions et de salons de la condescendance, comme pour reprendre la rime du poète David DIOP.

Ainsi, la qualification délictueuse est infondée et la magistrature du siège, pourtant réputée plus libre et protégée par une série de principes, n'a pas voulu pleinement assurer son rôle et faire une déclaration d'incompétence d'attribution matérielle, à charge pour la nouvelle Cour Suprême d'intervenir plus tard pour moduler en tant que régulateur de l'appareil judiciaire ce conflit de compétences d’attribution entre juridictions.

Mais il semble que le tour de passe à consister pour le juge du siège à suivre aveuglément comme "un carriériste" et à procéder à une tentative maladroite de correctionnalisation qui consiste à faire abstraction de l’un des éléments constitutifs de l’infraction pour poursuivre un fait sous une qualification inférieure à celle qui devrait être reconnue .En l'espèce, le crime perpétué par l’auteur pénal, le sieur Massaly, a été poursuivi comme un délit. Or, le recours à la correctionnalisation est enfermé dans des conditions bien précises que l'on ne retrouve pas dans la situation d'espèce. Cherche-t-on à faire taire la "clameur populaire" en permettant un traitement plus rapide de l'infraction que l'on s'y est pris ainsi de façon hérétique? Ceci est contreproductif car on assiste à la violation d'un autre principe qui est l'égalité des justiciables devant la justice et à la violation de la règle de l'application impersonnelle et abstraite de la règle de droit; de même la justice y perd de sa prestance en termes de célérité.

Fort de ce privilège inadmissible dans le fonctionnement d'un procès juste et équitable dont a pu bénéficier le sieur Massaly, ce dernier peut faire son paon pour 6 mois si la sentence est confortée par le juge d'appel. Et même supposons que ce juge "alourdisse" …disons… « légèrement » la peine, cet auteur pénal restera toujours un privilégié qui a eu droit à un procès tronqué et bâclé sans instruction comme fait criminel! Qu’en sera-t-il du juge de cassation quoique, en principe, il ne soit que juge du droit et non des faits appréciés souverainement par les juges du fond ? Va-t-il puiser dans ses réserves d’ « exceptions » en faisant une interprétation large ou va-il aussi pour son « plan de carrière » se conforter en se cantonnant dans la délimitation restrictive de juge du droit ?

Lot de consolation? La prison ferme emporte pour le Président de la République de tirer toutes les conséquences de cette condamnation par la déchéance du sieur Massaly de ses charges de Président du conseil d’administration. Piètre consolation pour un déni de justice. On comprend, dès lors la énième suffisance du coordonnateur du PDSL, un autre "repris de justice" incommodément en liberté et qui échappe encore au couperet de dame Justice, se permettant même de défier la décision du juge des référés pour inexécution de loyers et de faire entrave à l’activité d’un huissier de justice. C'est cela la corruption et ses tentacules de mal gouvernance au Sénégal.

Le plus grave, ce n’est pas l’ignorance de la majorité de la population profane en matière de droit mais c’est la lâcheté complice et silencieuse des juristes et autres praticiens du droit et de tous les intellectuels, réfugiés dans leurs certitudes. Vive l’embastillement de la règle de droit et que soit pérenne le règne du Roi-soleil des Lumières ! Homo Senegalensis !

Clarté Na Leer

---

Ajouter cet article sur :

• Contribution : Ce n'est sûrement pas ce dialogue-là qui fera avancer le pays - Par Mody Niang -03/03/2010
• Amadou Guèye Ngom s'en est allé. Hommage à un grand homme social -21/01/2010
• MONUMENT DE LA RENAISSANCE AFRICAINE - MENSONGE STATUTAIRE ET STATUE MENSONGÈRE -09/01/2010
• Mody Niang : "Deux chefs religieux musulmans apparemment sans mémoire " -07/01/2010
• LA GAZETTE DONNE LES RAISONS DE LA DEMISSION FORCEE DU PRESIDENT DE LA CENA - Pourquoi Wade en veut à Moustapha Touré -09/12/2009

• Contribution - Wade III : Trois fois Non ! par Adama Gaye - Journaliste -04/12/2009
• Carton rouge pour Wade -03/11/2009
• MODY NIANG : A propos de ma garde à vue -18/09/2009
• Restitution des Assises nationales à Rouen -08/09/2009
• Youssou Ndour déplore dans une nouvelle chanson les coupures d'électricité -08/09/2009